Conditions Générales de Ventes

Client : désigne la personne physique ou morale ayant passé une Commande sur le Site dans le but d’acquérir un Produit.

Commande : désigne la commande visant l’achat et la livraison du Produit au Client.

Conditions : désigne les conditions générales vente régissant toute Commande faite sur le site telles que détaillées dans le présent document.

Parties : désigne la Société et le Client.

Prix : désigne le prix à payer par le Client pour l’achat et la livraison du Produit dans le cadre de la Commande.

Produit : désigne le bien acheté sur le Site et livré au Client dans le cadre de la Commande passée.

Site : désigne le site « askala.fr ».

Société : désigne la société ASKALA, ayant son siège social au 9B LA GRANDE FOSSE, 88240 LES VOIVRES.

Le Client devra passer sa Commande sur le Site pour pouvoir acquérir le Produit. Le Société ne sera en aucun cas responsable d’achat réalisé sur un autre site web que le Site par le Client.

Le Client déclare voir pris connaissance et accepté les présentes Conditions avant la passation de votre commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes Conditions.

En parallèle de ce processus normal de prise de Commande, le Client pourra aussi passer directement commande spéciale à la Société pour obtenir un Produit spécifique et/ou personnalisé qui n’est pas présent sur le Site.

La Société se réserve le droit de refuser à tout moment de valider une Commande en d’indisponibilité du Produit.

L’achat des Produits par le Client sur le Site sont réalisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation d’un Commande la Société informera par mail le Client. La Commande sera alors annulée, la Société remboursement le Client du paiement effectué dans le cadre de la Commande annulée.

La Société s’engage à livrer du Produit achetés dans le cadre de la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de passation de Commande sauf accord écrit des Parties.

La livraison du Produit par la Société dans le cadre d’une Commande se fait dans un délai indiqué sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ce délai de livraison est mentionné à titre indicatif et la Société est tenue d’une obligation de moyens concernant le respect de ce délai de livraison.

Le délai de livraison ne court qu’à compter du paiement total de la Commande par le Client. Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

En cas de retards de livraison engendrés par causes extérieures à la Société, la Société ne pourra être tenue responsable ou condamné au paiement de pénalités de retard.

La Société décline toute responsabilité concernant les retards de livraison, ou la perte de la Commande, si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée.
En tout état de cause et en cas de vente à un consommateur et/ou un non-professionnel (tel que défini par le code de la Consommation), conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu, après annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Une fois le Produit livré par la Société, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour émettre des réserves par écrit à la Société sur la condition du Produit.

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

En cas de vente à un consommateur et/ou un non-professionnel (tel que défini par le code de la Consommation), le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par le Client pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer, dans un état neuf, le ou les Produits concernés par la rétractation. Pour exercer son droit de rétractation le Client devra contacter la Société par tout moyen écrit notamment par courrier postal ou mail exprimant sa volonté d’exercer son droit de rétractation en mentionnant la Commande concernée.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le cadre d’une vente à un consommateur et/professionnel (tel que défini par le code de la Consommation), la Société procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La Société n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires déboursés par le Client.

En cas de vente à un professionnel, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception du Produit par le Client pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de sept (7) jours, le Client dispose d’un autre délai de sept (7) jours pour renvoyer, dans un état neuf, le ou les Produits concernés par la rétractation. Pour exercer son droit de rétractation le Client devra contacter la Société par tout moyen écrit notamment par courrier postal ou mail exprimant sa volonté d’exercer son droit de rétractation en mentionnant la Commande concernée.

En cas de vente à un professionnel, la Société procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La Société n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires déboursés par le Client.

Les Produits proposés sont réputés conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays où le produit destiné.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de dommages causés par le non-respect par le Client des spécifications techniques du Produit.

En cas d’achats à titre professionnel, la Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société.

Les Produit vendus par la société peuvent être destinés à des usages professionnels. Toutefois la Société ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même la Société ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par le client.